Œuvres déductibles pour les entreprises

 Les oeuvres déductibles pour les entreprises et professionnels.

 
Les contribuables possédant une entreprise ou un commerce peuvent bénéficier d'une déduction pour amortissement annuelle de 20% au fédéral et de 33.33% au provincial, sur l'acquisition d'oeuvres d'art canadienne. Plusieurs entreprises achètent des oeuvres d'art et en ornent les murs de leurs locaux.  À certaines conditions, ces oeuvres d'art peuvent donner droit à une déduction pour amortissement. 
Déduction pour amortissement 
Une entreprise qui achète une oeuvre d'art admissible et qui s'en sert pour gagner un revenu d'entreprise peut demander, dans le calcul de son revenu fiscal, une déduction pour amortissement.  Toutes les oeuvres d'art admissibles sont incluses dans la même catégorie (la catégorie 8).  La déduction pour amortissement est égale à 10% (soit la moitié du taux normal) du coût d'acquisition la première année et à 20% du solde résiduel de la catégorie pour les exercices suivants.  Au Québec, le taux d'amortissement relatif aux oeuvres d'art admissibles acquises après le 21 avril 2005 a été haussé de 20% à 33.33%. 
Oeuvres d'art admissibles 
Les oeuvres d'art admissibles sont les estampes, les gravures, les dessins, les tableaux, les sculptures ou les autres oeuvres d'art de même nature, dont le coût est d'au moins 200$, ainsi que les tapisseries ou les tapis tissés à la main ou les applications faites à la main dont le coût est d'au moins 215$ le mètre carré.  De plus, il est obligatoire que le créateur soit, au moment de la qcréation de l'oeuvre, un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de la loi sur l'immigration de 1976. 
Utilisation dans le but de gagner un revenu d'entreprise 
Il faut que les oeuvres d'art soient acquises dans le but de gagner un revenu d'entreprise.  On peut justifier que les oeuvres d'art sont acquises dans ce but lorsqu'elles sont installées dans les locaux de l'entreprise, par exemple la réception, la salle de conférence, les corridors ou les bureaux des employés et qu'elles sont à la vue des clients de l'entreprise.  Ces oeuvres d'art peuvent ainsi contribuer au prestige de l'entreprise. 
Vous pouvez amortir entièrement l'achat d'une oeuvre d'art 
Deux critères sont fondamentaux pour profiter d'un amortissement sur l'achat d'une oeuvre d'art.  l'achat a été fait afin de gagner un revenu rattaché à l'entreprise:  c'est-à-dire que l'oeuvre sera exposée dans les locaux de l'entreprise à vue des clients afin de dégager une image de marque de l'entreprise.  De plus, l'oeuvre a été réalisée par un artiste canadien.  SI ces deux critères sont respectés, la déduction annuelle équivaut à 20% de la valeur de l'oeuvre au fédéral et à 33.33% de la valeur de l'oeuvre au Québec. 
Exemple: 
Une entreprise ou un travailleur autonome achète une oeuvre d'un artiste canadien en vue de l'accrocher dans un bureau à la vue des clients.  Le coût de l'oeuvre est de 5000$.  L'amortissement de l'oeuvre se fera à raison de 20% par an (sauf la première année) pour l'impôt et à raison de 33.33% pour l'impôt du Québec.
Créé par Lucie Lapointe